CGU Enseignes

Pour chaque collab payée, vous payez :

• le cachet du créateur, calculé par Kollab avant tout engagement (minimum 40 €), majoré de sa TVA s'il y est assujetti ;
• la commission de Kollab : 15 % HT du cachet, avec un minimum de 8 € HT par collab ;
• des frais de service de 2,5 % HT du cachet et de la commission, qui couvrent le traitement du paiement ;
• la TVA applicable à la part de Kollab (voir l'article 9).

Le détail, ligne par ligne, est affiché avant le paiement. La commission couvre la mise en relation, la gestion des paiements, la vérification des publications, le support et la médiation des litiges. Le créateur reçoit l'intégralité de son cachet : aucune commission n'est prélevée de son côté.

Dans une mission en échange, votre offre (repas, soin, expérience…), décrite dans le brief avec sa valeur estimée, est la seule contrepartie du créateur : aucun cachet ne lui est dû. Vous vous engagez à la lui fournir telle que décrite, à la date de visite confirmée.

• Vos 3 premières collabs en échange sont gratuites. Ensuite, Kollab facture des frais de 14,90 € HT par collab, majorés de la TVA (article 9), payables par carte ou Bancontact dès l'acceptation de la mission. La mission démarre au paiement ; sans paiement dans les 72 h, elle est annulée.
• Si le créateur ne vient pas à la visite confirmée ou ne publie pas dans les délais, et ne le conteste pas dans les 48 h, la mission est clôturée et ces frais vous sont remboursés (ou la collab gratuite vous est rendue).
• Si le créateur signale que l'offre n'a pas été honorée et que vous ne le contestez pas dans les 48 h, la mission est clôturée sans remboursement et ce manquement est inscrit à votre dossier. Des manquements répétés peuvent entraîner la suspension de votre accès (article 10).
• Le contenu d'une mission en échange relève de la licence de base de l'article 7. L'option droits d'usage publicitaire n'existe qu'en mission payée.

Ces options sont facultatives, payées d'avance à Kollab par carte ou Bancontact, majorées de la TVA (article 9), et font l'objet d'une facture.

• Un pack d'échange (5 collabs pour 59 € HT, 12 collabs pour 118,80 € HT) vous donne des crédits, utilisés automatiquement pour vos collabs en échange une fois vos collabs gratuites épuisées, à la place des frais de l'article 6 bis. Si des frais sont en attente au moment de l'achat, la mission concernée démarre avec un crédit.
• Les crédits n'expirent pas tant que votre compte est ouvert. Ils sont personnels et ne peuvent être ni cédés ni échangés contre de l'argent.
• Un crédit vous est rendu dans les cas où les frais d'une collab en échange seraient remboursés (article 6 bis : absence ou défaut de publication du créateur).
• Les crédits ne sont pas remboursables tant que votre compte est ouvert. À la fermeture de votre compte à votre demande, ou si Kollab cesse le service, les crédits non utilisés vous sont remboursés au prix unitaire payé. Ils ne le sont pas en cas de résiliation pour manquement (article 10).
• La mise en avant (9,90 € HT) place une campagne active en tête des missions proposées aux créateurs, avec la mention « Mise en avant », pendant 7 jours à compter du paiement ; un nouvel achat prolonge la période en cours. Elle améliore la visibilité de la campagne sans garantir de candidatures. Elle n'est pas remboursable une fois commencée, y compris si vous mettez la campagne en pause ou la clôturez.

Sans option, vous obtenez une licence d'usage non exclusive sur les contenus livrés, limitée au partage et à la republication sur vos propres canaux (réseaux sociaux, site, vitrine, newsletters), sans publicité payante.

Avec l'option droits d'usage publicitaire, cochée dans le brief, le cachet est majoré de 30 % et la commission est calculée sur le cachet majoré. Le créateur vous accorde alors, avant d'accepter la mission :

Avec cette option, le créateur livre les fichiers originaux (vidéo ou photos en pleine qualité) sur la fiche de la mission, avec sa publication. Ils deviennent téléchargeables à la validation de la publication et le restent jusqu'à 30 jours après la fin des droits, puis sont supprimés ; si la mission est annulée ou remboursée, ils sont supprimés sans être mis à disposition ; sans option, les fichiers éventuellement livrés sont conservés 90 jours.

La date de fin des droits figure sur la fiche de la mission. Toute autre utilisation (durée plus longue, autres supports, cession à un tiers) demande un accord écrit du créateur.

Les montants de Kollab (commission, minimum et frais de service) sont exprimés hors taxes. Kollab est une société belge :

• enseigne établie en Belgique : TVA belge sur la part de Kollab ;
• enseigne établie en France ou au Luxembourg, avec un numéro de TVA vérifié : facture sans TVA, mention « autoliquidation » ; sans numéro vérifié, TVA belge ;
• enseigne établie en Suisse : pas de TVA belge.

Le cachet est la prestation du créateur : sans TVA s'il n'y est pas assujetti, majoré de sa TVA s'il l'est (autoliquidation si vous êtes dans un autre pays). Kollab vous adresse une facture pour sa part après chaque paiement.