CGU Créateurs

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'usage de la plateforme Kollab par les créateurs de contenu, à des fins professionnelles ou non-professionnelles, dans le cadre de missions de promotion d'enseignes.

2. Éligibilité

Tu dois avoir au moins 18 ans, disposer d'un compte de réseau social actif et, en cas de revenus réguliers, déclarer ton activité (statut d'indépendant, à titre principal ou complémentaire, ou équivalent dans ton pays). Kollab n'agit pas comme employeur.

3. Missions et obligations

En postulant à une campagne, tu t'engages à :

Respecter le brief, le format et les délais convenus.
Afficher clairement la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » sur la publication, pendant toute sa durée (en néerlandais : « Reclame »). La communication commerciale doit être identifiable comme telle (Code de droit économique).
Maintenir le contenu en ligne pendant la durée minimale fixée par la campagne.
T'abstenir de tout propos diffamatoire, discriminatoire, ou contraire aux conditions des plateformes tierces.

4. Rémunération

Ton cachet est calculé par Kollab et affiché avant que tu acceptes (minimum 40 €). Tu reçois 100 % du cachet affiché : la commission et les frais de service de Kollab sont payés par l'enseigne, en plus de ton cachet. Si tu es assujetti à la TVA, ta TVA s'ajoute au cachet et l'enseigne la paie. Le paiement de l'enseigne est encaissé à l'acceptation par notre prestataire de paiement agréé (Stripe) sur ton compte de paiement, où il reste bloqué jusqu'à la validation de la publication. Il t'est versé dès la validation par l'enseigne, ou automatiquement 72 h après ta publication si aucun litige n'est ouvert.

4 bis. Missions en échange

Dans une mission en échange, l'offre de l'enseigne (repas, soin, expérience…), décrite dans le brief avec sa valeur estimée, est ta seule contrepartie : aucun cachet ne t'est dû et rien ne t'est facturé. Tu peux refuser ce type de mission en désactivant les échanges dans ton profil.

Tu choisis une date de visite dans les disponibilités de l'enseigne, qui la confirme. Tu publies au plus tard 7 jours après la visite confirmée.
Si l'enseigne signale ton absence ou si tu ne publies pas à temps, et que tu ne le contestes pas dans les 48 h, la mission est clôturée et un manquement est inscrit à ton dossier.
2 manquements en 90 jours suspendent tes missions en échange pendant 30 jours. Tu ne peux pas avoir plus de 3 missions en échange en cours.
Si l'enseigne ne te fournit pas l'offre promise, signale-le depuis la fiche de la mission : sans contestation de sa part dans les 48 h, la mission est clôturée et tu n'as rien à publier.

5. Droits sur les contenus

Tu restes propriétaire de tes contenus. Sans option, tu accordes à l'enseigne une licence d'usage non exclusive, limitée au partage et à la republication sur ses propres canaux, sans publicité payante.

Quand le brief inclut les droits d'usage publicitaire, ton cachet est majoré de 30 %. En acceptant la mission (ou en postulant), tu accordes à l'enseigne :

Durée : 3 mois à partir de la validation de la publication.
Canaux : publicité payante Meta (Instagram, Facebook) et TikTok depuis les comptes de l'enseigne, republication sur ses réseaux et son site.
Exclus : la publicité diffusée depuis le compte du créateur (Spark Ads, publicités partenaires), la télévision, l'affichage et l'imprimé.
Pays : Belgique.
Non exclusif. Tu restes propriétaire du contenu ; seuls les coupes, les sous-titres et les changements de format sont autorisés.

Dans ce cas, tu livres aussi les fichiers originaux (vidéo ou photos en pleine qualité, sans l'interface du réseau) sur la fiche de la mission, au plus tard avec ta publication : sans eux, la publication ne peut pas être envoyée.

Toute autre utilisation (durée plus longue, autres supports, publicité depuis ton compte) demande un nouvel accord écrit de ta part.

6. Fiscalité

Tu es seul responsable de la déclaration de tes revenus auprès de l'administration fiscale et sociale compétente, y compris des avantages reçus en échange (repas, soins, expériences), qui peuvent être imposables. Kollab n'effectue aucune retenue à la source. Comme toute plateforme de mise en relation, Kollab déclare chaque année les revenus perçus par ses créateurs à l'administration fiscale (directive européenne DAC7) : tu renseignes pour cela tes infos fiscales (numéro fiscal, adresse, statut TVA) dans ton profil, et Kollab te transmet un récapitulatif annuel.

7. Sanctions et résiliation

En cas de manquement (mission non livrée, contenu retiré prématurément, faux profil), Kollab peut suspendre ton compte, retenir les paiements en cours et résoudre les litiges en faveur de l'enseigne. Tu peux résilier ton compte à tout moment, sous réserve d'avoir clôturé tes missions en cours.

8. Données personnelles

Consulte notre politique de confidentialité.

Ces conditions sont fournies à titre indicatif. La version définitive doit être validée par un conseiller juridique avant l'ouverture au public.